Conseil d'État, , 10/12/2020, 437034

N°437034  ECLI:FR:CEORD:2020:437034.20201210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon M. Marc Pichon de Vendeuil, commissaire du gouvernement SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocat lecture du 10  décembre  2020

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Vu la procédure suivante :

M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation, d'une part, la décision du 21 septembre 2016 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges a mis fin à ses fonctions de secrétaire général de cette chambre et, d'autre part, de la décision du 9 mai 2017 par laquelle le président de la chambre a refusé de le réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n°s 1603411, 1701828 du 13 février 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes.

Par un arrêt n° 18NC01208 du 24 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de M. B..., a annulé ce jugement et fait droit à ses demandes.

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 décembre 2019 et 1er septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler cet arrêt ;

2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M. B... ;

3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 6 000 euros au titre de