Conseil d'État, , 14/08/2017, 413354, Inédit au recueil Lebon

N°413354  ECLI:FR:CEORD:2017:413354.20170814 Inédit au recueil Lebon lecture du 14  août  2017

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Vu la procédure suivante :

Sous le n° 413354, par une requête enregistrée le 11 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) à titre principal, d'enjoindre au Premier ministre d'interdire la tenue du " Camp d'été décolonial " dont l'organisation serait projetée du 12 au 16 août 2017 ;

2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au Premier ministre de prescrire son ouverture à tous, sans distinction de couleur de peau ou d'origine ethnique ;

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 euro au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sous le n° 413355, par une requête enregistrée le 11 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) à titre principal, d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'interdire la tenue du " Camp d'été décolonial " dont l'organisation serait projetée du 12 au 16 août 2017 ;

2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de prescrire son