N°386018
ECLI:FR:CESSR:2015:386018.20150511 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
2ème / 7ème SSR M. Luc Briand, rapporteur
M. Xavier Domino, commissaire du gouvernement
SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocat
lecture du
11
mai
2015
Vu la procédure suivante :M. D...V...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Clichy (Hauts-de Seine) et de déclarer inéligibles pour une durée de trois ans les candidats déclarés élus à l'issue du second tour de ce scrutin. Par un jugement nos 1403355,1403381 du 27 octobre 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'ensemble de ces opérations électorales.Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 27 novembre et 26 décembre 2014 et le 27 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. P...AC..., M. BA...Y..., Mme AV...BH..., M. C...AX..., Mme AM...X..., M. T...AW..., Mme AP...H..., M. Q...I..., Mme L...AY..., M. M...AA..., Mme G...Z..., M. BD...AK..., Mme AD...J..., Mme AJ...BE..., M. AI... A..., M.BF..., Mme R...AN..., M. AF...W..., Mme AL...BC...et Mme AG...F..., auxquels se joignent, par les deux derniers mémoires, M. AH...AQ..., Mme AV...AU..., M.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :M. D...V...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Clichy (Hauts-de Seine) et de déclarer inéligibles pour une durée de trois ans les candidats déclarés élus à l'issue du second tour de ce scrutin. Par un jugement nos 1403355,1403381 du 27 octobre 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'ensemble de ces opérations électorales.Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 27 novembre et 26 décembre 2014 et le 27 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. P...AC..., M. BA...Y..., Mme AV...BH..., M. C...AX..., Mme AM...X..., M. T...AW..., Mme AP...H..., M. Q...I..., Mme L...AY..., M. M...AA..., Mme G...Z..., M. BD...AK..., Mme AD...J..., Mme AJ...BE..., M. AI... A..., M.BF..., Mme R...AN..., M. AF...W..., Mme AL...BC...et Mme AG...F..., auxquels se joignent, par les deux derniers mémoires, M. AH...AQ..., Mme AV...AU..., M.