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Jurisprudence
20 mai 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, n°25-50.009

20 mai 2026
  • id : CC-20052026-25_50009 Copier l'id
  • Cour d'appel de Metz
    N° 24/00664

  • Cour de cassation
    N° 25-50.009

Thématique(s)

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 20 mai 2026

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 337 F-D

Pourvoi n° Z 25-50.009

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

Le procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-50.009 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [G],

2°/ à Mme [M] [I], épouse [G],

3°/ à M. [O] [Q],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Mme [I] et M. [G] et M. [Q] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de