SOC.
CH9
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 février 2025
Cassation sans renvoi
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 180 F-D
Pourvois n°
F 23-13.920
H 23-13.921 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025
1°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [W] [I], domicilié [Adresse 3],
ont formé respectivement les pourvois n° F 23-13.920 et H 23-13.921 contre deux arrêts rendus le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges les opposant :
1°/ à la société Batisbat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société BTSG², prise en la personne de M. [X] [M], en qualité de liquidateur judiciaire,