CIV. 2
LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 janvier 2025
Cassation partielle
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 61 F-D
Pourvoi n° Z 22-24.421
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025
M. [V] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-24.421 contre l'arrêt n° RG : 21/01389 rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MMA IARD,
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,
ayant toutes deux leur siège [Adresse 1],
défenderesses à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller