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Jurisprudence
5 mars 2019

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 mars 2019, n°18-80.712

5 mars 2019
  • id : CC-05032019-18_80712 Copier l'id

N° C 18-80.712 FS-D

N° 125

CK

5 MARS 2019

REJET

M. PERS, conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. B... V...,

- Mme G... V..., parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 novembre 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre le Centre Hospitalier de Reims, M. W... D..., Mmes K... I... et E... P... des chefs de tentative d'assassinat, violences aggravées, délaissement d'une personne vulnérable, non assistance à personne en péril, atteinte arbitraire à la liberté individuelle, séquestration et violation du secret médical, a confirmé partiellement l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile et de