N° E 14-88.357 F-D
N° 869
SC2
23 MARS 2016
REJET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- La société Van Cleef et Arpels France,
- La société Van Cleef et Arpels international,
- La société Van Cleef et Arpels, parties civiles,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 26 novembre 2014, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. [N] [W] des chefs de vol et abus de confiance ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;