LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2011 et 24 octobre 2013), que le groupement foncier agricole de La Simone a assigné en bornage la SCI LMP, devenue le groupement foncier rural LMP ;
Sur le moyen unique du pourvoi principal formé contre l'arrêt du 13 décembre 2011 et le moyen unique du pourvoi principal formé contre l'arrêt du 24 octobre 2013 :
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens des pourvois qui, pour partie, irrecevables, ne sont, pour le surplus, manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Mais sur le moyen unique du pourvoi incident formé contre l'arrêt du 24 octobre 2013 :
Vu l'article 646 du code civil ;
Attendu que, pour dire que les parties conserveront la charge des dépens ainsi que des frais irrépétibles qu'elles ont exposés en première instance et en appel, et que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre elles, l'arrêt retient que l'article 646 du code civil dispose que le bornage se fait à frais communs, sans faire de distinction