LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2011), que l'artiste-peintre et plasticien Victor X..., dit Y..., est décédé le 15 mars 1997, laissant pour lui succéder ses deux fils, André et Jean-Pierre ; que, par testaments des 28 novembre 1990 et 29 juillet 1991, il avait institué ce dernier légataire de la quotité disponible et légataire unique du droit moral s'attachant à la totalité de ses oeuvres ; qu'aux termes d'un nouveau testament du 11 avril 1993, il a légué à son petit-fils, M. Pierre X..., issu du premier mariage de Jean-Pierre X..., l'ensemble de la quotité disponible et précisé que celui-ci était « seul apte à assurer la pérennité et la continuation de son oeuvre au sein de la Fondation Y... » ; que Jean-Pierre X... est décédé le 2 août 2002 en l'état de testaments léguant à son épouse, Mme Michèle Z..., l'ensemble des droits relatifs à l'oeuvre de son père, y compris le droit moral, ainsi que ses archives ; qu'un arrêt rendu le 24 mars 2005 par la cour d'appel de Paris, devenu irrévocable, a validé le testament du 11 avril 1993 et ordonné la délivrance du legs ; que Mme Z... soutenant