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Jurisprudence
7 juil. 2015

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 7 juillet 2015, n°14-17.888

7 juil. 2015
  • id : CC-07072015-14_17888 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à la SCI Le Phare du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Choukroun-Delbarre-Consolin ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'au cours des travaux de rénovation de l'immeuble de la SCI Le Phare (la SCI) par la société SMT, présentée comme étant assurée par la société Le Continent aux droits de laquelle se trouve la société Générali assurances (la société Generali), des dommages ont été causés à l'immeuble voisin appartenant à Mme X... ; que la SCI souhaitant faire juger aussi la question d'une servitude de passage entre les fonds a assigné Mme X..., la SCP Choukroun-Delbarre-Consolin, notaire, la société SMT et la société Generali, ces deux dernières pour être garantie par elles des condamnations résultant des désordres causés à la propriété voisine ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant retenu que lors de sa première visite sur les lieux, l'expert avait relevé la reprise grossière de la maçonnerie à l'extrémité de la gouttière de la SCI sur la façade de l'immeuble de Mme