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Jurisprudence
1 juil. 2015

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2015, n°14-11.459

1 juil. 2015
  • id : CC-01072015-14_11459 Copier l'id

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M. X..., engagé le 1er février 1973 en qualité d'agent d'études 2e échelon indice hiérarchique 220 par la société Lorraine et méridionale de Laminage Solmer, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement les sociétés Sollac Méditerranée, Arcelor Mittal devenue Arcelor Mittal Méditerranée, a été classé le 1er février 1975 agent d'études 3e échelon, coefficient 240, le 1er avril 1976 agent d'études niveau 4 échelon 2 indice 270, que muté en juillet 1977 au département laminoirs service électrique, il a été promu le 1er mars 1978 agent d'études niveau 4 échelon 3 coefficient 285 ; qu'à compter du 2 mai 1980, il a travaillé à l'informatisation des consignations électriques du train à bandes et a bénéficié le 1er avril 1982 de la classification agent d'études niveau 5 échelon 1 indice 305 ; que de juin 1982 à septembre 1983, il a été à nouveau affecté au département entretien général, puis, en octobre 1983 et jusqu'à son départ en retraite, au département "laminoirs / unité train à bandes" ; que le 1er avril 2009, il a quitté l'entreprise