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Jurisprudence
9 juin 2015

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 9 juin 2015, n°14-11.125

9 juin 2015
  • id : CC-09062015-14_11125 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 octobre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles de terrain contiguës à celles appartenant à Mme Y... et à M. Z... (les consorts Y...-Z...), ont assigné ces derniers en bornage ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé que les consorts Y...-Z... s'étaient associés à l'action entreprise par M. et Mme X... en demandant comme eux la désignation d'un expert afin de procéder au bornage des parcelles 405 et 406 jouxtant celles des époux X..., la cour d'appel a pu déduire de ces motifs, dont il résultait que les consorts Y...-Z... étaient dépourvus d'intérêt à contester un jugement qui avait entièrement fait droit à leur demande, que leur appel était irrecevable ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Sur le second moyen, ci-après annexé :

Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'à la suite d'un projet d'échange de certaines parcelles entre les parties, un géomètre avait procédé à la détermination de la future limite séparative, à