LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre M. X... et Mme Y... dont le divorce a été prononcé le 7 août 2009, les effets entre les époux étant fixés au 13 mars 2006, date de l'ordonnance de non-conciliation ;
Sur le second moyen, ci-après annexé :
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir inscrire au passif de la communauté une somme de 12 067,11 euros au titre des prêts Finaref et Cofidis ;
Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 1409 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges d'appel qui ont, par motifs adoptés, souverainement estimé que Mme Y... ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle avait payé des sommes en remboursement des prêts Cofidis et Finaref dont le remboursement avait été mis à la charge du mari par l'ordonnance de non-conciliation et que le solde du second de ces prêts, dû au 29 décembre 2010, résultait de ce que,