LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 juillet 2013), que le 30 mars 2007, la Banque française commerciale Océan Indien (la banque) a consenti à la société Caderimmo deux prêts destinés à financer l'acquisition par la SCI Caderimmo Moulin d'Azur (la SCI) de deux villas en l'état futur d'achèvement ; que les sommes prêtées ont été versées à cette même date à la SCI qui les a placées en bons de caisse et en dépôts à terme donnés en gage à la banque en garantie des prêts ; que la SCI a assigné celle-ci en paiement d'une certaine somme au titre de la rémunération de ses placements ;
Sur le second moyen, ci-après annexé :
Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI la somme de 41 360,54 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2010 ;
Attendu qu'ayant relevé, hors toute contestation de la banque sur ce point, que par acte authentique du 2 juin 2007, celle-ci et la SCI avaient convenu de remplacer le gage de valeurs mobilières par un cautionnement hypothécaire en premier rang à hauteur du montant du prêt de 411