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Jurisprudence
20 nov. 2014

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, n°13-22.045

20 nov. 2014
  • id : CC-20112014-13_22045 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tech airport qui exploite plusieurs fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie dans l'enceinte de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle a engagé M. X... le 25 janvier 2005 en qualité de chef d'équipe débutant, coefficient 221, chef de groupe- 1er échelon ; que le contrat de travail précisait que le salarié exercerait ses fonctions dans toutes les boutiques de l'aéroport et détaillait ses attributions ; qu'il a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT le 13 juillet 2006 ; qu'il a été affecté à la boutique du terminal T1 et nommé chef d'équipe le 1er juin 2005, puis à celle du terminal 2A, et enfin au " kiosque Swatch " du terminal 3 à compter du 1er mai 2008 ; qu'en arrêt de travail depuis le 15 avril 2008, il a été licencié le 20 février 2009 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, après autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'il avait saisi la juridiction prud'homale le 11 septembre 2008 aux fins notamment de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail ;

Sur les première et cinquième branches du troisième moyen et sur