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Jurisprudence
4 nov. 2014

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 4 novembre 2014, n°13-21.993

4 nov. 2014
  • id : CC-04112014-13_21993 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013), qu'à la suite de l'étude d'un projet d'investissement établie par la Société générale (la banque), M. X..., qui possédait un compte courant dans ses livres, a, le 19 avril 2001, adhéré au contrat collectif d'assurance vie Séquoia souscrit par la banque auprès de sa filiale Sogecap, en effectuant un premier versement provenant de son patrimoine personnel, puis un second provenant d'un prêt, remboursable in fine au terme de huit ans, souscrit le 2 mai 2001 auprès de la banque et garanti par le nantissement du contrat d'assurance-vie ; que ces sommes ont été investies en unités de compte ; que M. X... a assigné la banque en nullité du contrat de prêt et, subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts pour défaut de conseil et d'information ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande alors, selon le moyen :

1°/ que le prestataire de service, donc le courtier, qui s'entremet dans une opération spéculative doit, avant que son contractant s'engage, le mettre en garde contre