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Jurisprudence
13 nov. 2014

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 novembre 2014, n°13-15.989

13 nov. 2014
  • id : CC-13112014-13_15989 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à Mme Christine X... et à M. Yves X... de ce que, en tant qu'héritiers de Claudine X...- Y..., ils reprennent l'instance par elle introduite ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claudine X...- Y..., aux droits de qui viennent Mme Christine X... et M. Yves X... (les consorts X...), légataire universelle de Charlotte B..., qui avait conclu avec la société Berg international éditeurs deux contrats d'édition portant sur deux oeuvres littéraires intitulées l'une, « La mémoire et les jours » et l'autre, « Spectres, mes compagnons », estimant que la société d'édition avait manqué à ses obligations, l'a assignée en résiliation des contrats et en paiement de dommages-intérêts ;

Sur le moyen unique, pris en ses cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième branches réunies :

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de débouter Claudine X...- Y... de ses demandes de résiliation des contrats et de limiter la condamnation de l'éditeur à lui verser les sommes de 2 918, 34 euros au titre de ses droits d'auteur et de 3 000 euros en réparation de