LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X...a déposé le 29 avril 2011 une demande d'enregistrement de la marque " Loom L'agence " pour désigner les produits et services en classe 35, 41 et 42 ; que la société Mathema Partners (la société Mathema) a formé, sous le nom commercial de Sarl Mathemapartners, opposition à l'enregistrement de cette marque en invoquant l'antériorité de la marque verbale " Loom & Co " déposée le 12 avril 2011 pour désigner les produits et services en classes identiques et en joignant une copie de la marque antérieure sur laquelle figurait son numéro Siren ; que M. X...a contesté la recevabilité de l'opposition, partiellement accueillie par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu les articles R. 712-14 et R. 712-15 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article L. 210-2 du code de commerce ;
Attendu qu'il résulte de ces textes qu'à peine d'irrecevabilité, l'acte d'opposition doit préciser la dénomination sociale de l'opposant lorsque