LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2009), que M. X..., travaillant alors pour la société Sunset presse dirigée par M. Y..., a rédigé un synopsis intitulé " La liste A... " dans la perspective de la réalisation d'un film documentaire ; que courant 2001, alors que M. X... avait quitté son emploi à la société Sunset presse depuis 1998, un documentaire intitulé " La liste A... " a été diffusé sur une chaîne de télévision, réalisé pour la société Sunset presse par M. Z...et écrit par ce dernier et M. Y... ; que ce film a été déposé auprès de la Société civile des auteurs mutlimédia (SCAM) avec mention d'une répartition des droits à concurrence de 70 % pour M. Z..., de 15 % pour M. Y... et de 15 % pour M. X... ; qu'estimant qu'il avait été porté atteinte à ses droits d'auteur, M. X... a assigné la société Sunset presse, M. Y... et M. Z...en contrefaçon ;
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que le document qu'il a produit, intitulé " La liste A... ou l'histoire d'une vengeance d'Etat " n'est pas susceptible de protection au titre des