LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen :
Vu l'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 211-1 à L. 211-17 du code de la consommation ;
Attendu qu'il résulte du premier des textes susvisés que les dispositions qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux domestiques conclues entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle ou commerciale et un acheteur agissant en qualité de consommateur ; que, selon le dernier, les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits reconnus par ces dispositions, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamations, sont réputées non écrites ;
Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 29 octobre 2011, M. X... a acquis auprès de Mme Y..., éleveuse professionnelle, un chaton qui, atteint de péritonite infectieuse féline, est mort le 2 janvier suivant ; que, le 9 février 2012, le premier a assigné la seconde aux fins d'obtenir le remboursement du prix du chaton, le paiement des frais médicaux engagés et