LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les deux moyens réunis :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2013), que François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives, le juge des référés en a ordonné la mise sous séquestre, à l'exception des treize films ayant précédemment fait l'objet d'un dépôt volontaire auprès du Centre national de la cinématographie de Bois-d'Arcy (CNC), que le litige persistant, un règlement d'indivision excluant toute divulgation jusqu'au décès du dernier des descendants directs de l'auteur a été homologué par un jugement devenu irrévocable ; que le CNC les ayant informés qu'il ne souhaitait plus être dépositaire des films, sauf à conclure une convention prévoyant la cession à son profit des droits de reproduction et de représentation y afférents, M. Hubert X..., Mme Marie-Hélène X..., M. Arnaud Y..., M. Jacques Y..., Mme Marguerite Y... et M. Guillaume Y... (les consorts X... et Y...) ont sollicité la désignation d'un