LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :
Attendu que Mme X... et Mme Y... (les consorts X...), ayant repris l'instance après le décès de Pierre X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2012) de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la Clinique des Vallées, représentée par la société Clinéa, pour le préjudice subi par ce patient, du fait de sa fugue, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2007, hors de l'établissement, où il avait été admis pour traiter les suites d'un accident vasculaire cérébral, alors, selon le moyen :
1°/ qu'en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement de santé privé est tenu de prendre les mesures nécessaires pour veiller à sa sécurité, les exigences afférentes à cette obligation étant fonction de l'état du patient ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Pierre X..., hospitalisé pour des troubles du comportement à la suite d'un accident vasculaire cérébral, avait semblé désorienté dans l'espace et le temps au cours de la journée du 15 octobre 2010, puis