LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article L. 211-7 du code de la consommation ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 juin 2010, M. X... a acquis auprès de M. Y..., professionnel de l'automobile, un véhicule d'occasion au prix de 6 250 euros ; que le 19 novembre 2010, celui-ci a subi une panne d'embrayage suite à une fuite sur la butée hydraulique ; qu'il a exposé des frais de réparation à hauteur de 1 973,49 euros ; qu'après avoir vainement sollicité auprès de M. Y... l'indemnisation amiable du préjudice qu'il estimait avoir subi, M. X... a assigné celui-ci aux mêmes fins ;
Attendu que pour rejeter la demande de M. X..., la juridiction de proximité retient que celui-ci n'apporte pas la preuve que la fuite à l'origine de la panne existait lors de la vente ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la panne d'embrayage, qui rendait le véhicule impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, était apparue dans un délai de six mois à partir de la délivrance du véhicule, en sorte qu'en l'absence de preuve contraire, le défaut constaté était présumé exister