LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2012), que le Crédit mutuel Nord Europe (la banque) a accordé aux époux X... un prêt immobilier le 27 décembre 1995 et un prêt « Préférence » de 15 000 euros le 6 mars 2003 ; qu'il a en outre consenti, le 8 octobre 2004, un contrat « Souplesse » à Jules X... ; que ce dernier a adhéré pour chacun des prêts à une assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Crédit mutuel du Nord vie (l'assureur) pour garantir le remboursement des prêts en cas notamment d'incapacité de travail et de décès pour le prêt immobilier et pour le prêt « Préférence », et en cas de décès pour le contrat « Souplesse » ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 février 2007, la banque a prononcé la déchéance du terme des trois prêts en raison d'impayés ; que par jugement du 11 janvier 2008, rectifié le 13 juin 2008, le tribunal d'instance de Lille a condamné les époux X... à payer à la banque les sommes dues au titre des deux prêts à la consommation ; que Jules X... est décédé le 4 février 2008 ;