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Jurisprudence
19 févr. 2014

Cour de cassation, Première chambre civile, 19 février 2014, n°12-17.935

19 févr. 2014
  • id : CC-19022014-12_17935 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° T 12-17.935 et B 12-19.714, qui sont connexes ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2012), que Mme X..., fille et unique ayant droit de Charlotte Y..., ayant constaté que la société Bergerot avait édité, avec la société Sonnabend Gallery, un livre consacré à l'oeuvre de Jean Z... et estimant que certains meubles étaient présentés dans l'ouvrage, de façon erronée, comme des oeuvres de collaboration, alors que Charlotte Y... en était l'unique auteur, a assigné les deux sociétés pour atteinte au droit moral de sa mère ainsi que la société Jean Z... et les ayants droit de Jean Z..., afin que le jugement à intervenir leur soit déclaré commun ;

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches du pourvoi n° T 12-17.935, ainsi que sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen du pourvoi n° B 12-19.714, réunis :

Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Sur le second moyen, pris en sa troisième branche,