LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Olivier, Philippe et Christian X...
... (les consorts X...) sont propriétaires d'un domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la Société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac sous la marque dénominative française « baron X... » déposée le 14 mai 2001 et enregistrée sous le n° 31 009 80 pour désigner notamment en classe 33 des boissons alcooliques (à l'exception des bières), appellations armagnac, bas-armagnac, cognac, brandy, floc de Gascogne, vins, autres préparations alcoolisées ; que ceux-ci, ayant eu connaissance, à la fin de l'année 2008, que le groupement foncier des domaines de Saint-Julien-Médoc, qui produit un vin sous la dénomination « château A...
X... », avait procédé au dépôt, le 31 mars 2006, de deux marques verbales françaises « pavillon X... » et « les contes X... » enregistrées respectivement sous les n° 06 342 0900 et 06 342 0901 pour désigner des produits en classe 33, ont, après une mise en demeure restée infructueuse, fait assigner ce groupement et la