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Jurisprudence
25 sept. 2013

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 25 septembre 2013, n°12-19.435

25 sept. 2013
  • id : CC-25092013-12_19435 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2012), que le 11 janvier 2002, M. et Mme X...et M. Y...ont signé un contrat pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant pour un prix de 217 697 euros ; que la société Atelier d'architecture et de construction (AAC), devenue la société Atelier d'étude et de construction (AEC) assurée par la société Acte IARD, s'est substituée à M. Y...; que du 15 juin 2002 au 22 mai 2003, la société Conseil home service (CHS), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a, en qualité de sous-traitant, assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que sont intervenus dans la construction, M. Z..., chargé des lots gros oeuvre, ravalement et plâtrerie, assuré par la société Allianz IARD, M. A..., pour le lot terrassement, la société Entreprise Schutz, aujourd'hui représentée par M. B..., liquidateur judiciaire, pour le lot menuiseries extérieures, la société Da Costa charpentes, aujourd'hui représentée par la SCP Leblanc et Lehéricy liquidateur judiciaire, pour le lot charpente ; que se plaignant d'un abandon de