LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dammann frères est titulaire des marques « Christmas Tea », « Cristal de Dammann », et « Sachet Cristal », respectivement enregistrées sous les n° 96643058 en classe 30 pour désigner le thé, n° 96614267, en classe 22, pour désigner des sachets en matière textile et n° 043295691, en classes 5 et 30, pour désigner tisanes et thé ; que reprochant à la société Country Farm Factory de commercialiser une gamme de thés sous les appellations Cristal et Sachet Cristal, elle l'a fait assigner en contrefaçon et concurrence déloyale ; qu'estimant que cette société contrefaisait également sa marque « Christmas Tea », elle a formulé des demandes additionnelles en ce sens ; que la société Country Farm Factory a opposé la nullité des marques « Christmas Tea » et « Sachet Cristal » et, à titre subsidiaire, la déchéance des droits de leur titulaire ;
Sur le premier moyen, pris en sa première branche :
Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense :
Attendu que la société Country Farm Factory soutient que la société