LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen :
Vu l'article 682 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 novembre 2011), que M. Cédric X... et Mme Sabrina X... (les consorts X...), propriétaires d'une maison dotée d'un jardin arrière et comportant, au premier étage, un appartement et, au rez-de-chaussée, un magasin donnant sur la rue, donné à bail commercial puis vendu séparément du reste de la propriété, ont assigné M. Y..., leur voisin, aux fins, notamment, de se voir reconnaître un droit de passage sur son fonds, tel que mentionné dans leur acte de propriété, afin de permettre l'accès à l'appartement et au jardin ;
Attendu que pour accueillir la demande des consorts X..., l'arrêt, relève que leur fonds était enclavé et n'avait aucune issue sur la voie publique, qu'ils ne se sont pas enclavés volontairement puisqu'il n'est pas possible d'accéder à leur jardin avec une charrette en passant par le magasin du rez-de-chaussée et qu'ils sont fondés à se prévaloir d'un droit de passage sur le fonds de M. Y... en application de l'article 682 du code civil ;
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