LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre 2011), que les époux X... (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu le 8 juin 2004 avec la société Oriels (le constructeur) un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan prévoyant une pénalité en cas de retard de livraison ; que concomitamment à la régularisation le 12 juillet 2006 d'un procès-verbal de réception avec réserves, a été découverte une infiltration d'eau dans la dalle de construction imprégnant par capillarité le bas de certaines cloisons et les doublages du bâtiment laquelle a nécessité l'arrêt de l'alimentation en eau de la maison ; qu'au cours de l'expertise ordonnée en référé, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes et en réalisation de travaux sous astreinte ; qu'ils ont emménagé fin juin 2009 ;
Sur le premier moyen :
Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Attendu que pour arrêter le cours des pénalités de retard et fixer à une