LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité algérienne et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés à Momécourt (54) le 26 mai 2001 ; que leur divorce a été prononcé en Algérie en 2009 ;
Sur le moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé :
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande d'annulation du mariage présentée par Mme Y... ;
Attendu que, procédant à la recherche invoquée, la cour d'appel a justement rappelé que l'action négatoire de nationalité introduite par le Ministère public à l'encontre de M. X... n'avait pas le même objet que la demande en annulation du mariage présentée par Mme Y... ; qu'ayant retenu que l'action introduite par cette dernière était fondée sur les dispositions de l'article 146 du code civil, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, a souverainement estimé que Mme Y... justifiait d'un intérêt moral à agir ; que le moyen n'est pas fondé ;
Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux