LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles 1382 et 1884 du code civil ;
Attendu, selon le second de ces textes, que celui qui emprunte une chose à titre gratuit est tenu de réparer les détériorations occasionnées par sa faute ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., propriétaire d'une parcelle de terre à Loeuilly cadastrée AB n° 3, acquise le 2 novembre 2004 de Mme Y..., s'est plaint de ce que la SCEA Flament Huyon (la SCEA) propriétaire de la parcelle contiguë, a empiété sur son fonds et qu'elle y a effectué des remblais avec des déchets provenant de chantiers de démolition ; qu'après expertise ordonnée en référé, M. X... a assigné la SCEA en indemnisation pour pertes de récoltes et du chef d'un empiètement opéré sur sa propre parcelle, avec retrait sous astreinte de matériaux de remblayage ayant généré une pollution ;
Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que dès lors que les dépôts de matériaux sur le reste de la parcelle appartenant à M. X... ont été effectués à une période où la SCEA était