LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a adhéré auprès de la société La Médicale de France (l'assureur) à une assurance de groupe en garantie du remboursement de prêts que lui avaient consentis les banques BNP et Crédit Foncier de France, couvrant notamment les risques d'invalidité ou d'incapacité ; qu'ayant cessé son activité professionnelle de médecin le 3 juillet 1998 en raison d'un état dépressif, M. X..., déclaré invalide par la caisse autonome de retraite des médecins de France, a demandé à l'assureur l'exécution du contrat ;
Attendu que pour écarter la prise en charge du remboursement des échéances des prêts au delà de la date du 1er octobre 2000, l'arrêt énonce que les parties s'en réfèrent l'une et l'autre à la date de consolidation du 1er octobre 2000 fixée par le collège d'expert dans son rapport du 3 décembre 2009 et qu'au vu des différents rapports d'expertise médicale, M. X... était affecté d'une pathologie mentale à type de psychose invalidante avec évolution sous forme d'une décompensation