LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mars 2011), que Jean X... a, par acte du 24 mars 2003, consenti à Mme Y... " l'autorisation d'exploiter et céder le terrain et la parcelle n° 136 à titre gracieux pour une durée à vie ", parcelle dont il était, pour moitié, propriétaire et, pour le surplus, usufruitier, comme bénéficiant d'un usufruit sur l'universalité des biens de la succession de son épouse ; qu'à la suite de son décès, survenu le 5 juin 2006, ses quatre enfants, Mmes Véronique X..., Valérie X..., épouse Z..., Virginie X... et M. Jean-François X... (les consorts X...), ont fait assigner Mme Y... en nullité de la convention, en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation ;
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes des consorts X... alors, selon le moyen :
1°/ que le commodat est le contrat par lequel une partie livre une chose à l'autre pour qu'elle puisse s'en servir, à charge de la lui rendre après usage ; qu'en considérant que le contrat du 24 mars 2003 ne constituait pas un commodat, cet acte, consenti par