LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :
Vu l'article 16 du code de procédure civile ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait signé le 1er août 2006 avec la société de publicité audiovisuelle Radio Scoop (la société) un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres conçues et réalisées par lui (bandes annonces, jingles, jeux, émissions, campagnes promotionnelles), a été engagé par celle-ci à compter du 5 mars 2007 dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de directeur général des programmes et de l'antenne ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) lui ayant refusé son affiliation au régime des artistes auteurs, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;
Attendu que pour rejeter son recours, la cour d'appel, devant laquelle la caisse se bornait à faire valoir que le juge ne pouvait se substituer au pouvoir d'appréciation de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres audiovisuelles instituée près de l'AGESSA qui avait donné un avis négatif à son affiliation, a