LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la Spedidam de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société BMG France ;
Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2011), que la société Arena Films a produit le film d'Alain X... "On connaît la musique" qui a été distribué en salles avant d'être commercialisé sur support DVD et télédiffusé par les sociétés Canal +, France 2, France 3, Arte et le GIE Arte ; que prétendant que trente-six enregistrements de chansons avaient été utilisés pour la sonorisation du film , sans l'autorisation des artistes-interprètes, la Spedidam et le SNAM ont assigné ces sociétés en réparation du préjudice né de la violation des dispositions de l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle ;
Sur le premier moyen du pourvoi principal :
Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt de la déclarer recevable à agir dans l'intérêt de sept artistes-interprètes seulement sur l'ensemble des artistes-interprètes au nom desquels elle présentait des demandes, alors , selon le moyen , qu'elle exposait , qu'en ce qui concerne trente-huit