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Jurisprudence
9 oct. 2012

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2012, n°11-11.094

9 oct. 2012
  • id : CC-09102012-11_11094 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° M 11-11. 094 et T 11-16. 137 qui attaquent le même arrêt ;

Statuant tant sur les deux pourvois principaux formés par la société Sasa Group et la société Eugenio Tombolini que sur le pourvoi incident relevé par la société Cerruti 1881 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerruti 1881 (la société Cerruti), qui est titulaire de trois marques " Cerruti 1881 " " CRR " et " 1881 " enregistrées notamment pour désigner des vêtements et des tee-shirts, commercialise ses produits par le biais d'un réseau de revendeurs ; qu'ayant constaté qu'étaient offerts à la vente, sur le site Internet exploité par la société Gerzane ainsi que dans les magasins de cette société, des tee-shirts et polos portant la marque " Cerruti 1881 ", la société Cerruti l'a fait assigner en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale ; que la société Gerzane, qui a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 17 décembre 2009, a fait assigner son fournisseur la société Sasa Group ainsi que le fabricant, la société Eugenio Tombolini ;

Sur le second moyen du