LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2010), que Helmut X..., photographe, a confié à la société H & K (la société), à compter de l'année 1998, la distribution, pour la presse écrite, de ses archives ; que Mme X..., seule héritière d'Helmut X..., décédé le 23 janvier 2004, ayant mis un terme à leurs relations contractuelles le 30 juin 2007, la société, qui a depuis fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, l'a fait assigner en réparation du préjudice subi du fait de la rupture de ce qu'elle a qualifié de mandat d'intérêt commun ;
Attendu que la société, M. Y..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et la société BTSG, prise en la personne de M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt de dire que le contrat liant Helmut X... à la société s'analyse en un contrat de commission et, en conséquence, de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen :
1°/ que dès lors qu'elle n'était pas cessionnaire du droit d'exploitation de l'auteur sur ses oeuvres, l'agence H