LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Met hors de cause, sur sa demande, la société Wegener Music Group International BV ;
Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Emi Music France, du chef du second moyen du pourvoi principal, et Mme X..., du chef du premier moyen du pourvoi principal ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Emi Music France (Emi), prétendant être titulaire, en vertu d'un contrat conclu le 26 octobre 1987 avec la société Comotion musique, des droits de propriété corporelle et incorporelle sur les enregistrements phonographiques des chansons intitulées " Etienne " et " Un espoir ", a fait assigner la société Arcade Music Company France en contrefaçon et en concurrence parasitaire, lui reprochant d'avoir commercialisé une compilation intitulée " Les Années club " reproduisant l'enregistrement de la chanson " Etienne " interprétée par Mme X..., dite Y... ; que la société Editions du Félin, revendiquant la propriété des enregistrements litigieux en application d'un contrat d'enregistrement exclusif conclu le 31 janvier 1987 avec Mme X..., et la société Comotion musique sont intervenues