LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les deux moyens réunis :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2010), que la caisse régionale de Crédit agricole de la Réunion (la banque) ayant été assignée en responsabilité pour rupture abusive de crédit, une cour d'appel, par arrêt du 22 février 2002, l'a condamnée à payer à M. X... pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. Y..., une certaine somme, qui a été réglée ; que la banque ayant formé un pourvoi, la Cour de cassation, devant laquelle M. Y... a repris l'instance à la suite de la clôture de la liquidation pour extinction du passif, a, par arrêt du 28 septembre 2004 (Com, 28 septembre 2004, n° 02-13.608), cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 22 février 2002 ; que la banque a fait signifier l'arrêt de la Cour de cassation à M. Y... par un acte, ne comportant pas, toutefois, les indications prévues à l'article 1035 du code de procédure civile, puis elle lui a fait dénoncer une inscription d'hypothèque judiciaire prise sur certains biens immobiliers ; que M. Y... a assigné la banque en radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire ;