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Jurisprudence
22 mars 2012

Cour de cassation, Première chambre civile, 22 mars 2012, n°10-18.491

22 mars 2012
  • id : CC-22032012-10_18491 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que par contrats successifs conclus de mai 1994 à janvier 1996, la société Ellipse programme aux droits de laquelle vient la société Ellipsanimé productions, a confié à M. François X... l'écriture de la musique et à M. François Y... celle des paroles ainsi que la réalisation audiovisuelle de deux cent cinq comptines qui ont fait l'objet d'une première exploitation télévisuelle pour une série intitulée "Bonjour Babar", avant de confier à ces mêmes auteurs l'écriture de la musique et des paroles d'autres comptines et du générique de l'émission "Bonjour les petits loups" ; que la société Citel a acquis le 25 octobre 2004 , les droits d'édition vidéographique de la série de comptines "Bonjour Babar", et a édité une collection de trente-huit DVD intitulés "Les aventures de Babar" ; que faisant grief aux sociétés Ellipsanimé production, Citel vidéo et Expand, de procéder à une exploitation de leurs oeuvres en méconnaissance de leurs droits d'auteur, MM. X... et Y... les ont assignées en résiliation des contrats d'édition, en