LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2010), que la société Savonnerie artisanale de Provence (la société SAP) a déposé le 22 novembre 2001 une demande d'enregistrement de dessins et modèles internationaux, désignant notamment la France auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sous le numéro DM/058806 ; que ce dépôt porte sur deux savons, l'un commercialisé sous forme parallélépipédique de pain de 125 grammes sur le dessus duquel sont inscrits les termes "véritable savon de Marseille 100 % végétal", outre la mention d'un parfum qui est inscrit dans un cadre rectangulaire en lettres bâton avec une configuration propre, l'autre en forme de cigale transpercée d'une corde à son extrémité et à l'arrière duquel est gravée dans un cadre ovale l'inscription "la cigale de Provence" ; que la société SAP a chargé la société Mécanique usage précision (la société MUP) de confectionner des moules utilisés pour réaliser ses savons ; qu'estimant que la société Savons d'Océane offrait à la vente des savons similaires, la société SAP l'a assignée, ainsi que la société MUP, en