LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon le jugement attaqué (Draguignan, 4 décembre 2009), que des relations de Mme X... et de M. Y... est née l'enfant Clara Y..., le 23 juillet 2004 à Draguignan, reconnue dans l'année de sa naissance par ses deux parents ; que, par requête du 26 mai 2009, Mme X... a demandé à être autorisée à substituer son nom à celui du père de l'enfant ; qu'elle a fondé sa demande d'autorisation sur les dispositions de l'article 61 du code civil relatif à la procédure administrative de changement de nom et de l'article 2 du décret du 20 janvier 1994, modifié, imposant une autorisation préalable du juge des tutelles lorsque cette procédure est mise en oeuvre pour l'enfant mineur par un seul des parents ; que, par ordonnance du 22 juillet 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Draguignan a rejeté sa demande d'autorisation ; que Mme X... a formé un recours contre cette ordonnance ;
Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'autorisation tendant à changer le nom de sa fille mineure, alors, selon le moyen, que le changement de nom pour motif