LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Bureaux Cloisons International ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Bureau cloisons ingénierie, locataire depuis le 15 février 2008 de locaux donnés à bail par la société Edissimo (le bailleur) a été mise en liquidation judiciaire le 5 novembre 2008, la société X... en la personne de M. Y... étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que les locaux avaient fait l'objet d'une sous-location au profit de la société Bureaux Cloisons International (le sous-locataire) ; que ce dernier s'étant maintenu dans les lieux après résiliation du bail et restitution des clefs des locaux par le liquidateur, le bailleur a assigné le sous-locataire ainsi que le liquidateur, notamment en paiement d'une indemnité d'occupation et d'une provision à valoir sur les indemnités échues au 30 septembre 2009 ;
Sur le moyen unique du pourvoi incident :
Attendu que le sous-locataire fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer