LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L. 111-1 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu que la société à responsabilité limitée Strato-Ip, qui est un cabinet de conseil en propriété industrielle fondé par MM. X... et Y... devenus co-gérants de cette société, a demandé à M. Z... de développer un logiciel de gestion de titres de propriété intellectuelle intitulé Funky-Ip ; qu'en désaccord sur le montant de la rémunération concernant la conception et les conditions d'usage du logiciel, M. Z... a assigné la société Strato-Ip en contrefaçon du chef de l'utilisation du logiciel sans son autorisation ; que MM. X... et Y... sont intervenus volontairement à l'instance ;
Attendu que pour dire qu'en faisant usage de la structure de la base de données créée par M. Z... et associée au logiciel Funky-Ip, la société Strato-Ip a commis des actes de contrefaçon au préjudice de celui-ci, la cour d'appel énonce que M. Z... expose dans un courriel quelles options s'offraient à lui pour mettre en forme les informations provenant des clients de la société Strato-Ip