LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles 1121 et 1213 du code civil ;
Attendu que M. X... et Mme Y... ont acquis le 27 mai 2003 un terrain sur lequel ils ont édifié une maison d'habitation ; qu'ils ont à cette fin souscrit solidairement un emprunt en garantie duquel ils ont adhéré à une assurance décès, chacun pour la totalité du prêt ; que Mme Y... est décédée le 26 juillet 2004, laissant pour héritiers ses deux enfants, les consorts Z... ; que l'assureur a remboursé au prêteur la totalité du capital et des intérêts échus ; qu'un désaccord s'est élevé à l'occasion du paiement d'une soulte, M. X... ayant obtenu l'attribution préférentielle de ce bien et les consorts Z... prétendant avoir droit à l'inscription sur le compte de l'indivision d'une somme équivalant à la moitié de ce remboursement ;
Attendu que pour écarter cette prétention l'arrêt énonce que l'assurance avait été stipulée au profit du banquier, en lui supprimant l'aléa causé par la moindre solvabilité due au décès d'un des deux débiteurs, que si les deux propriétaires indivis de l'immeuble ont bénéficié