LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'à la suite de la parution dans l'hebdomadaire Le Point n° 1951 daté du 4 février 2010 d'un article annoncé en couverture sous le titre " Affaire X... : comment gagner un milliard (sans se fatiguer) ", M. Y... a recherché la responsabilité de la société SEBDO, éditeur, de M. Z..., auteur de l'article et de M. A..., directeur de la publication, estimant que l'article publié lui causait un trouble manifestement illicite, comme portant atteinte à la fois à ses droits d'auteur sur les photographies illustrant le propos, à la présomption d'innocence et aux droits de la défense à l'occasion de la procédure pour abus de faiblesse concernant Mme X... ;
Sur le moyen unique du pourvoi principal :
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2010) d'avoir confirmé l'ordonnance disant que la reproduction par l'hebdomadaire Le Point dans son numéro 1951 du 4 février 2010 d'actes de procédure extraits de l'enquête préliminaire diligentée par le parquet de Nanterre dans l'affaire dite " X... ", à savoir quatre dépositions publiées en pages 53, 54 et 55 sous le titre " Exclusif : les