LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Vu l'article 1382 du code civil ;
Attendu que par acte établi le 30 mai 2000 par M. X..., notaire associé, avec le concours de Mme Y..., notaire, la SCI Moger, société à caractère familial représentée M. Charles Z... qui en était alors le gérant, a vendu un immeuble aux époux A... pour un prix intégralement remis au vendeur ; qu'après avoir pratiqué, en 1992, une saisie-arrêt des parts sociales détenues par Robert Z..., procédure qui, au décès du débiteur le 12 février 1993, s'est poursuivie contre les héritiers de celui-ci et qui a été validée par une décision (Paris, 18 juin 1996) désormais irrévocable (Cass. Com., 7 mars 2000 pourvoi n° 97-11.933), M. B... a engagé une action en responsabilité contre Mme Y..., faisant valoir que le notaire aurait dû, à l'occasion de la vente, vérifier la composition initiale du capital de la société Moger, ce qui lui aurait permis de se convaincre du caractère frauduleux de l'acte conclu et exécuté au préjudice de ses droits ;
Attendu que pour débouter l'intéressé de sa demande,