LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ;
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu que M. X..., médecin gynécologue, qui a reçu Mme Y... le 23 juillet 2003, dans son cabinet de Nice, afin d'envisager une interruption volontaire de grossesse et lui a administré, le 26 du même mois, un médicament destiné à préparer cette intervention, laquelle a eu lieu le 1er août suivant dans un hôpital parisien, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2009), de l'avoir condamné à verser à cette dernière la somme de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen,
1°/ que le médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse sans avoir préalablement obtenu de la femme la confirmation écrite de sa décision ; qu'il ne peut accepter cette confirmation qu'après l'expiration d'un délai d'une semaine suivant la première demande de la femme, sauf dans le cas où le terme des douze semaines risquerait d'être dépassé ; que le seul fait, pour le médecin, d'administrer à la femme un